Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds <BR>

J.O. 107 du 7 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0621239S

Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 janvier 2006, l'autorisation est accordée à la SELARL Centre d'imagerie nucléaire d'Annecy en vue de transférer le tomographe à émission de positons implanté 4, chemin de la Tour-de-la-Reine, à Annecy, vers le site du parc de la Bouvarde, à Metz-Tessy (Haute-Savoie).